Réunions d'information CONSIL47 - Décembre 2014
16.12.2014Les réunions d'information qui se sont déroulées à Damazan, Barbaste, Seyches, Penne d'Agenais, et Castelculier, les 9, 10, et 11 décembre derniers, ont réuni près de 160 personnes. Vous trouverez dans la partie "Espace...[En savoir plus]
Un nouveau Info flash est en ligne
28.01.2015
Un tribunal administratif a reconnu la responsabilité d'une commune dans le cadre d'un accident survenu lors de la pause méridienne. Vous trouverez l'ensemble des informations dans la rubrique "Les Info Flash" de la...[En savoir plus]
Le dernier MAG CONSIL47 de 2014 est en ligne!
18.12.2014
Nous invitons à lire le numéro de décembre 2014, et nous vous souhaitons également des bonnes fêtes de fin d'année.[En savoir plus]
Lancement du site internet du CONSIL 47
13.06.2014
Le CONSIL 47, mission lancée en 2013 par le CDG 47, se dote d'un nouvel outil afin d'apporter un soutien juridique permanent à l'ensemble des collectivités adhérentes à ce service.[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Novembre 2023 est en ligne !
17.11.2023
Retrouvez le Mag du mois de Novembre 2023 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.[En savoir plus]
INFO-FLASH N° 28 - 22 novembre 2023
22.11.2023
ACTUALITÉS ET NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS[En savoir plus]
INFO-FLASH N° 25 - 09 JUIN 2022 (copie 1)
13.06.2022
NOUVELLES RÈGLES DE PUBLICITÉ, DE CONSERVATION ET D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES ACTES DES COLLECTIVITÉS AU 1ER JUILLET 2022[En savoir plus]
Réunions d'information CONSIL47 - 21, 22, 28 et 29 novembre 2016
21.10.2016
Le CDG 47 par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47 vous invite à cinq réunions d’information organisées sur le Lot-et-Garonne. Ces rencontres sont l’occasion d’évoquer des problématiques juridiques locales, afin d’y apporter...[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Décembre 2023 est en ligne !
20.12.2023
Retrouvez le Mag du mois de Décembre 2023 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.[En savoir plus]