Lancement du site internet du CONSIL 47
13.06.2014
Le CONSIL 47, mission lancée en 2013 par le CDG 47, se dote d'un nouvel outil afin d'apporter un soutien juridique permanent à l'ensemble des collectivités adhérentes à ce service.[En savoir plus]
INFO-FLASH N° 25 - 09 JUIN 2022 (copie 1)
13.06.2022
NOUVELLES RÈGLES DE PUBLICITÉ, DE CONSERVATION ET D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES ACTES DES COLLECTIVITÉS AU 1ER JUILLET 2022[En savoir plus]
Réunions d'information CONSIL47 - 21, 22, 28 et 29 novembre 2016
21.10.2016
Le CDG 47 par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47 vous invite à cinq réunions d’information organisées sur le Lot-et-Garonne. Ces rencontres sont l’occasion d’évoquer des problématiques juridiques locales, afin d’y apporter...[En savoir plus]
Conférence "Responsabilité pénale des élus et agents" - Mardi 3 mai - Bon-Encontre
20.04.2016
Le CDG 47 par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47 vous invite à une conférence sur le thème suivant : « La responsabilité pénale des élus et des agents » Le Mardi 3 mai 2016 de 14h00 à 17h00 A la Mairie de Bon-Encontre –...[En savoir plus]
Apéritif Juridique - 8 juillet 2014 - Presse
03.09.2014
Suite au premier "apéritif juridique" qui s'est déroulé le 8 juillet dernier à Damazan, vous trouverez ci-dessous deux liens vers des articles de Sud-Ouest, et de La Dépêche sur cet évènement : Article...[En savoir plus]
Evolution de la mission CONSIL 47
16.09.2022
Nouvelle convention à compter du 1er janvier 2023[En savoir plus]
