Les modèles "Marchés Publics" ont été mis à jour !
27.07.2023
Le CONSIL 47 met à votre disposition un certain nombre de modèles concernant différents thèmes de la gestion communale. Ces modèles doivent être adaptés aux circonstances locales. Le CONSIL 47 se tient à votre disposition pour...[En savoir plus]
Le MAG CONSIL47 de janvier est disponible
26.01.2015
Vous pouvez consulter le premier numéro de l'année 2015.[En savoir plus]
Réunions d'information CONSIL47 - 30 et 31 mai, et 1er et 2 juin 2017
02.05.2017
Dans le cadre de ses missions juridiques de proximité, le CONSIL 47 vous invite à participer aux réunions d’informations délocalisées qui seront organisées sur 5 lieux du département de Lot-et-Garonne. Ces rencontres seront...[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Septembre 2023 est en ligne !
15.09.2023
Retrouvez le Mag du mois de Septembre 2023 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.[En savoir plus]
Mise à jour - Documents marchés publics
01.12.2016
Le CONSIL 47 vous informe que les documents suivants ont été mis à jour en lien avec le décret n°2016-360: Le cas pratiqueLes accords-cadres à bons de commandeDCE AutocommutateurDCE CopieursDCE Fournitures de bureauDCE Mandat de...[En savoir plus]
Réunions d'information CONSIL - 23, 24, 25 et 27 novembre 2015
19.10.2015Le CDG 47 par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47 vous invite à cinq réunions d’information organisées sur le Lot-et-Garonne. Ces rencontres sont l’occasion d’évoquer des problématiques juridiques locales, afin d’y apporter...[En savoir plus]