Une note juridique sur les animaux errants est en ligne
06.10.2015
Suite aux réunions d’information du CONSIL47 du 8, 9, 10 et 11 juin derniers, nous nous étions engagés à diffuser une information sur les animaux errants en raison des différences de « pratiques » qui peuvent exister selon les...[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Mai 2023 est en ligne !
23.05.2023
Retrouvez le Mag du mois de Mai 2023 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.[En savoir plus]
Le dernier MAG CONSIL 47 de 2015 est disponible!
17.12.2015
Il est consacré à la loi NOTRe.[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Mai est en ligne !
23.05.2022Consultez le sommaire de ce numéro : DOSSIER : La visite sur site dans le cadre des marchés publics Thème : Pouvoir donné à un élu conseiller communautaire : comprendre la notion d’intérêt à une affaire pour éviter tout...[En savoir plus]
