La note sur la modification des rythmes scolaires est à jour
20.01.2015
Suite à la parution du décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R.227-16 du code de l’action sociale et des familles, et de trois arrêtés en date du même jour, la note sur la modification des...[En savoir plus]
Une note juridique sur les animaux errants est en ligne
06.10.2015
Suite aux réunions d’information du CONSIL47 du 8, 9, 10 et 11 juin derniers, nous nous étions engagés à diffuser une information sur les animaux errants en raison des différences de « pratiques » qui peuvent exister selon les...[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Mai 2023 est en ligne !
23.05.2023
Retrouvez le Mag du mois de Mai 2023 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.[En savoir plus]
Le dernier MAG CONSIL 47 de 2015 est disponible!
17.12.2015
Il est consacré à la loi NOTRe.[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Mai est en ligne !
23.05.2022Consultez le sommaire de ce numéro : DOSSIER : La visite sur site dans le cadre des marchés publics Thème : Pouvoir donné à un élu conseiller communautaire : comprendre la notion d’intérêt à une affaire pour éviter tout...[En savoir plus]
