Réunions délocalisées du CONSIL 47 - Mars 2023
03.04.2023
Chers adhérents, Retrouvez en téléchargement dans votre espace adhérent, rubrique "Les présentations des réunions d'informations", le diaporama complet présenté lors des réunions délocalisées qui se sont tenues les 09...[En savoir plus]
Le kit Assemblée est disponible
18.03.2020
Il a été adressé le 16 mars 2020 aux collectivités adhérentes au CONSIL 47, et ne prend pas forcément en compte les évolutions réglementaires en raison de la situation liée à l'épidémie de COVID-19.[En savoir plus]
19/06/2020 - Situation COVID 19 - Elections municipales, conseil municipal, et conseil communautaire
29.06.2020
Le CONSIL met à la disposition de tous des informations ou des liens relatifs aux élections municipales, à la tenue de la première séance du conseil municipal, et aux conseils communautaires, dont le cadre juridique est impacté...[En savoir plus]
MAJ - Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire - COVID 19
31.03.2020
Nous renvoyons vers les publications de la DAJ pour la passation de vos marchés publics par rapport à l'épidémie de COVID-19. Voir la note Voir la foire aux questions[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de mars est disponible !
25.03.2022Consultez le sommaire de ce numéro
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois d'Avril est en ligne !
21.04.2022Consultez le sommaire de ce numéro : DOSSIER SPECIAL SUR LA DOMANIALITE PUBLIQUE : L'extension / l'élargissement de l'assiette ou de l'emprise d'une voie communale à des fins d'intérêt public - outils et conseils permettant...
Réunions d'information CONSIL - 30 et 31 mars, 4 et 5 avril 2016
25.02.2016
Le CDG 47 par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47 vous invite à cinq réunions d’information organisées sur le Lot-et-Garonne. Ces rencontres sont l’occasion d’évoquer des problématiques juridiques locales, afin d’y apporter...[En savoir plus]