MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois d'Avril est en ligne !
21.04.2022Consultez le sommaire de ce numéro : DOSSIER SPECIAL SUR LA DOMANIALITE PUBLIQUE : L'extension / l'élargissement de l'assiette ou de l'emprise d'une voie communale à des fins d'intérêt public - outils et conseils permettant...
Réunions d'information CONSIL - 30 et 31 mars, 4 et 5 avril 2016
25.02.2016
Le CDG 47 par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47 vous invite à cinq réunions d’information organisées sur le Lot-et-Garonne. Ces rencontres sont l’occasion d’évoquer des problématiques juridiques locales, afin d’y apporter...[En savoir plus]
Matinée d'information : la loi NOTRe à l'épreuve des territoires ruraux
12.11.2015
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dit « loi NOTRe » est venue apporter un grand nombre de modifications à l'environnement territorial actuel. Ces dispositions concernent...[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois d'Avril 2023 est en ligne !
28.04.2023
Retrouvez le Mag du mois d'Avril 2023 dans votre espace adhérents, dans l'onglet "Les Mag CONSIL47".[En savoir plus]
La note sur la modification des rythmes scolaires est à jour
20.01.2015
Suite à la parution du décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R.227-16 du code de l’action sociale et des familles, et de trois arrêtés en date du même jour, la note sur la modification des...[En savoir plus]
Une note juridique sur les animaux errants est en ligne
06.10.2015
Suite aux réunions d’information du CONSIL47 du 8, 9, 10 et 11 juin derniers, nous nous étions engagés à diffuser une information sur les animaux errants en raison des différences de « pratiques » qui peuvent exister selon les...[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Mai 2023 est en ligne !
23.05.2023
Retrouvez le Mag du mois de Mai 2023 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.[En savoir plus]
