Matinée d'information : "Les enjeux juridiques et administratifs des mandats d'élu(e) municipal(e) et communautaire"
07.05.2014
Intervention de Maître GOUTAL, vendredi 18 avril 2014[En savoir plus]
L'info flash n°11 sur les indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes est disponible!
24.03.2016
Note juridique - Loi 3DS
18.03.2022Retrouvez la dernière note juridique relative à la loi 3DS décryptée et explicitée par vos juristes du Consil 47
17 mars 2022 : Réunion d'information CONSIL 47/RGPD - élections présidentielles et législatives
21.03.2022
Retrouvez le support de présentation complet issu de la réunion du jeudi 17 mars réalisée en présentiel sur la commune du Temple-sur-Lot.[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Mars 2023 est en ligne !
23.03.2023
Retrouvez le Mag du mois de Mars 2023 dans votre espace adhérents, dans l'onglet "Les Mag CONSIL47". [En savoir plus]






