Un conseil juridique de proximité

19/06/2020 - Situation COVID 19 - Elections municipales, conseil municipal, et conseil communautaire

Le CONSIL met à la disposition de tous des informations ou des liens relatifs aux élections municipales, à la tenue de la première séance du conseil municipal, et aux conseils communautaires, dont le cadre juridique est impacté...[En savoir plus]

Le support de présentation et les questions/réponses des réunions d'information de novembre 2015 sont en ligne!

MAJ - Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire - COVID 19

Nous renvoyons vers les publications de la DAJ pour la passation de vos marchés publics par rapport à l'épidémie de COVID-19. Voir la note Voir la foire aux questions[En savoir plus]

MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de mars est disponible !

Consultez le sommaire de ce numéro

MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois d'Avril est en ligne !

Consultez le sommaire de ce numéro : DOSSIER SPECIAL SUR LA DOMANIALITE PUBLIQUE : L'extension / l'élargissement de l'assiette ou de l'emprise d'une voie communale à des fins d'intérêt public - outils et conseils permettant...

Réunions d'information CONSIL - 30 et 31 mars, 4 et 5 avril 2016

Le CDG 47 par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47 vous invite à cinq réunions d’information organisées sur le Lot-et-Garonne. Ces rencontres sont l’occasion d’évoquer des problématiques juridiques locales, afin d’y apporter...[En savoir plus]

Matinée d'information : la loi NOTRe à l'épreuve des territoires ruraux

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dit « loi NOTRe » est venue apporter un grand nombre de modifications à l'environnement territorial actuel. Ces dispositions concernent...[En savoir plus]

MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois d'Avril 2023 est en ligne !

Retrouvez le Mag du mois d'Avril 2023 dans votre espace adhérents, dans l'onglet "Les Mag CONSIL47".[En savoir plus]

La note sur la modification des rythmes scolaires est à jour

Suite à la parution du décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R.227-16 du code de l’action sociale et des familles, et de trois arrêtés en date du même jour, la note sur la modification des...[En savoir plus]

MAG CONSIL 47 : Le numéro de septembre est en ligne !