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Des conseils et des expertises juridiques
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Un conseil juridique de proximité

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MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Février est en ligne ! (copie 1)

22.02.2022

Consultez le sommaire de ce numéro[En savoir plus]


MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Février 2023 est en ligne !

17.02.2023

Retrouvez le Mag du mois de Février 2023 dans votre espace adhérents, dans l'onglet "Les Mag CONSIL47".[En savoir plus]


Matinée d'information : "Les enjeux juridiques et administratifs des mandats d'élu(e) municipal(e) et communautaire"

07.05.2014 L'assemblée

Intervention de Maître GOUTAL, vendredi 18 avril 2014[En savoir plus]


Le kit élections est en ligne!

09.03.2020


MAG CONSIL 47 : Le numéro de février est en ligne !

11.03.2020


Le MAG CONSIL47 fait sa rentrée!

26.09.2016


Le MAG CONSIL47 de mars est en ligne!

30.03.2016


L'info flash n°11 sur les indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes est disponible!

24.03.2016


Note juridique - Loi 3DS

18.03.2022

Retrouvez la dernière note juridique relative à la loi 3DS décryptée et explicitée par vos juristes du Consil 47


MAG CONSIL 47 : Le numéro de mars est disponible !

01.04.2019


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