Les modèles "Marchés Publics" ont été mis à jour !

03.01.2022

Le CONSIL 47 met à votre disposition un certain nombre de modèles concernant différents thèmes de la gestion communale. Ces modèles doivent être adaptés aux circonstances locales. Le CONSIL 47 se tient à votre disposition pour...[En savoir plus]


Marchés publics : Remplacement du seuil des 15 000 € H.T. par 25 000 € H.T.

21.09.2015

Un INFO FLASH a été mis en ligne pour décrypter les dispositions du décret n°2015-1163.[En savoir plus]


MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Mars 2024 est en ligne !

19.03.2024

Retrouvez le Mag du mois de Mars 2024 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.[En savoir plus]


MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Novembre est en ligne !

18.11.2022

DOSSIER : Le divorce d'une commune et d'un EPCI - organiser les étapes et préparer le mariage avec un autre EPCI FOCUS :    Une commune peut-elle réduire immédiatement le délai d'attente de 3 ans à un an...[En savoir plus]


Réunions délocalisées du CONSIL 47

22.03.2024

Le jeudi 28 mars et le vendredi 29 mars 2024. Dernière chance pour vous inscrire ![En savoir plus]