Les modèles "Marchés Publics" ont été mis à jour !
03.01.2022
Le CONSIL 47 met à votre disposition un certain nombre de modèles concernant différents thèmes de la gestion communale. Ces modèles doivent être adaptés aux circonstances locales. Le CONSIL 47 se tient à votre disposition pour...[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de décembre 2021 est en ligne!
28.12.2021
Consultez le sommaire de ce numéro[En savoir plus]
Marchés publics : Remplacement du seuil des 15 000 € H.T. par 25 000 € H.T.
21.09.2015
Un INFO FLASH a été mis en ligne pour décrypter les dispositions du décret n°2015-1163.[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Mars 2024 est en ligne !
19.03.2024
Retrouvez le Mag du mois de Mars 2024 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Novembre est en ligne !
18.11.2022
DOSSIER : Le divorce d'une commune et d'un EPCI - organiser les étapes et préparer le mariage avec un autre EPCI FOCUS : Une commune peut-elle réduire immédiatement le délai d'attente de 3 ans à un an...[En savoir plus]
Réunions délocalisées du CONSIL 47
22.03.2024
Le jeudi 28 mars et le vendredi 29 mars 2024. Dernière chance pour vous inscrire ![En savoir plus]