Les modèles "Marchés Publics" ont été mis à jour !
03.01.2022
Le CONSIL 47 met à votre disposition un certain nombre de modèles concernant différents thèmes de la gestion communale. Ces modèles doivent être adaptés aux circonstances locales. Le CONSIL 47 se tient à votre disposition pour...[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de décembre 2021 est en ligne!
28.12.2021
Consultez le sommaire de ce numéro[En savoir plus]
Marchés publics : Remplacement du seuil des 15 000 € H.T. par 25 000 € H.T.
21.09.2015
Un INFO FLASH a été mis en ligne pour décrypter les dispositions du décret n°2015-1163.[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Mars 2024 est en ligne !
19.03.2024
Retrouvez le Mag du mois de Mars 2024 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Novembre est en ligne !
18.11.2022
DOSSIER : Le divorce d'une commune et d'un EPCI - organiser les étapes et préparer le mariage avec un autre EPCI FOCUS : Une commune peut-elle réduire immédiatement le délai d'attente de 3 ans à un an...[En savoir plus]
Réunions délocalisées du CONSIL 47
22.03.2024
Le jeudi 28 mars et le vendredi 29 mars 2024. Dernière chance pour vous inscrire ![En savoir plus]
Réunions d'information - 8, 9, 11 et 12 juin 2015 - Support
01.07.2015
Le support de présentation, ainsi que les réponses aux questions posées lors des réunions de début juin dernier sont disponibles dans la partie "Documents et modèles", rubrique "Les présentations des réunions...[En savoir plus]