Un conseil juridique de proximité

MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Novembre est en ligne !

DOSSIER : Le divorce d'une commune et d'un EPCI - organiser les étapes et préparer le mariage avec un autre EPCI FOCUS :    Une commune peut-elle réduire immédiatement le délai d'attente de 3 ans à un an...[En savoir plus]

Réunions délocalisées du CONSIL 47

Le jeudi 28 mars et le vendredi 29 mars 2024. Dernière chance pour vous inscrire ![En savoir plus]

Réunions d'information - 8, 9, 11 et 12 juin 2015 - Support

Le support de présentation, ainsi que les réponses aux questions posées lors des réunions de début juin dernier sont disponibles dans la partie "Documents et modèles", rubrique "Les présentations des réunions...[En savoir plus]

Formation CAUE 47 : Commander une étude à un maître d'oeuvre. Les 11 et 25 avril 2024 à Agen

Le CONSIL 47 a le plaisir d'être convié par le CAUE 47 lors de ces journées pour vous présenter nos apports complémentaires en la matière et les bonnes pratiques juridiques.[En savoir plus]

Réunions délocalisées du CONSIL 47 - Mars 2024

Le diaporama présenté par les juristes du CONSIL 47 à l'occasion des réunions délocalisées de mars 2024 est en ligne ! [En savoir plus]

Le MAG CONSIL47 d'octobre est en ligne!

MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois d'avril 2024 est en ligne !

Retrouvez le Mag du mois d'avril 2024 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.[En savoir plus]

MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de mai 2024 est en ligne !

Retrouvez le Mag du mois de mai 2024 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.[En savoir plus]

MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de juin est en ligne!

Atelier pratique "La dématérialisation des marchés publics - Plateforme de l'AMPA".

Le mardi 04/07/2024 dans les locaux du CDG 47 à Agen. Inscriptions - Il reste encore 6 places disponibles ![En savoir plus]