Un conseil juridique de proximité

Note juridique : loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Une note juridique reprenant l'ensemble des dispositions de la loi est téléchargeable dans la rubrique "Note d'informations".[En savoir plus]

MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois d'Octobre est en ligne !

DOSSIER : Le droit de préemption en carte communale – dispositions réglementaires et principes d’application THÈME :    La prise en charge des animaux domestiques - errants et non errants - récupérés blessés sur...[En savoir plus]

Jeudi 22 septembre 2022 : Réunion de présentation de la nouvelle convention du CONSIL 47 et présentation de thématiques juridiques

Visionnez l'intégralité de la réunion sur Youtube en cliquant directement sur ce lien ! Et spécialement pour les adhérents : retrouvez en téléchargement dans votre espace adhérent le diaporama complet de présentation de la...[En savoir plus]

MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de septembre est en ligne!

Conférence "Patrimoine des collectivités territoriales : les enjeux de la Loi NOTRe" Réservez votre date - Jeudi 29 septembre 2016

La gestion du patrimoine est un enjeu important pour les collectivités. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dit « loi NOTRe » a eu notamment des impacts sur la définition...[En savoir plus]

MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Février 2024 est en ligne !

Retrouvez le Mag du mois de Février 2024 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.[En savoir plus]

Le 1er MAG CONSIL 47 de 2020 est en ligne!

Les modèles "Marchés Publics" ont été mis à jour !

Le CONSIL 47 met à votre disposition un certain nombre de modèles concernant différents thèmes de la gestion communale. Ces modèles doivent être adaptés aux circonstances locales. Le CONSIL 47 se tient à votre disposition pour...[En savoir plus]

MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de décembre 2021 est en ligne!

Consultez le sommaire de ce numéro[En savoir plus]

Marchés publics : Remplacement du seuil des 15 000 € H.T. par 25 000 € H.T.

Un INFO FLASH a été mis en ligne pour décrypter les dispositions du décret n°2015-1163.[En savoir plus]