Conférence "Patrimoine des collectivités territoriales : les enjeux de la Loi NOTRe" Réservez votre date - Jeudi 29 septembre 2016
02.09.2016
La gestion du patrimoine est un enjeu important pour les collectivités. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dit « loi NOTRe » a eu notamment des impacts sur la définition...[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Février 2024 est en ligne !
23.02.2024
Retrouvez le Mag du mois de Février 2024 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.[En savoir plus]
Les modèles "Marchés Publics" ont été mis à jour !
03.01.2022
Le CONSIL 47 met à votre disposition un certain nombre de modèles concernant différents thèmes de la gestion communale. Ces modèles doivent être adaptés aux circonstances locales. Le CONSIL 47 se tient à votre disposition pour...[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de décembre 2021 est en ligne!
28.12.2021
Consultez le sommaire de ce numéro[En savoir plus]
Marchés publics : Remplacement du seuil des 15 000 € H.T. par 25 000 € H.T.
21.09.2015
Un INFO FLASH a été mis en ligne pour décrypter les dispositions du décret n°2015-1163.[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Mars 2024 est en ligne !
19.03.2024
Retrouvez le Mag du mois de Mars 2024 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.[En savoir plus]