Apértif Juridique - Mardi 8 juillet 2014 - Damazan

24.06.2014

Le CDG 47, par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47, organise le mardi 8 juillet prochain, le premier « Apéritif Juridique » à destination des élus locaux et des agents territoriaux en collaboration avec le cabinet Goutal,...[En savoir plus]


Elections départementales 2015 : de nouveaux documents en ligne!

10.03.2015

Vous trouverez dans la rubrique "les notes d'information" de la partie "Documents et modèles" réservée aux adhérents du CONSIL47, une note juridique sur les modalités propres aux élections départementales,...[En savoir plus]


Note juridique : loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

17.01.2020

Une note juridique reprenant l'ensemble des dispositions de la loi est téléchargeable dans la rubrique "Note d'informations".[En savoir plus]


MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois d'Octobre est en ligne !

17.10.2022

DOSSIER : Le droit de préemption en carte communale – dispositions réglementaires et principes d’application THÈME :    La prise en charge des animaux domestiques - errants et non errants - récupérés blessés sur...[En savoir plus]


Jeudi 22 septembre 2022 : Réunion de présentation de la nouvelle convention du CONSIL 47 et présentation de thématiques juridiques

15.11.2022

Visionnez l'intégralité de la réunion sur Youtube en cliquant directement sur ce lien ! Et spécialement pour les adhérents : retrouvez en téléchargement dans votre espace adhérent le diaporama complet de présentation de la...[En savoir plus]


Conférence "Patrimoine des collectivités territoriales : les enjeux de la Loi NOTRe" Réservez votre date - Jeudi 29 septembre 2016

02.09.2016

La gestion du patrimoine est un enjeu important pour les collectivités. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dit « loi NOTRe » a eu notamment des impacts sur la définition...[En savoir plus]