INFO-FLASH N° 26 - 19 AOUT 2022 (copie 1)
19.08.2022![](typo3temp/pics/91cb0a7246.jpg)
ACTUALITÉS DE LA COMMANDE PUBLIQUE [En savoir plus]
Apértif Juridique - Mardi 8 juillet 2014 - Damazan
24.06.2014Le CDG 47, par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47, organise le mardi 8 juillet prochain, le premier « Apéritif Juridique » à destination des élus locaux et des agents territoriaux en collaboration avec le cabinet Goutal,...[En savoir plus]
Elections départementales 2015 : de nouveaux documents en ligne!
10.03.2015![](typo3temp/pics/94f2689ca2.jpg)
Vous trouverez dans la rubrique "les notes d'information" de la partie "Documents et modèles" réservée aux adhérents du CONSIL47, une note juridique sur les modalités propres aux élections départementales,...[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de novembre est en ligne !
03.12.2021![](typo3temp/pics/514b129202.jpg)
Consultez notre nouveau numéro [En savoir plus]
Note juridique : loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
17.01.2020![](typo3temp/pics/33c40c9187.png)
Une note juridique reprenant l'ensemble des dispositions de la loi est téléchargeable dans la rubrique "Note d'informations".[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois d'Octobre est en ligne !
17.10.2022![](typo3temp/pics/df5d294d1a.jpg)
DOSSIER : Le droit de préemption en carte communale – dispositions réglementaires et principes d’application THÈME : La prise en charge des animaux domestiques - errants et non errants - récupérés blessés sur...[En savoir plus]
Jeudi 22 septembre 2022 : Réunion de présentation de la nouvelle convention du CONSIL 47 et présentation de thématiques juridiques
15.11.2022![](uploads/pics/R%C3%A9union_22_septembre_2022.png)
Visionnez l'intégralité de la réunion sur Youtube en cliquant directement sur ce lien ! Et spécialement pour les adhérents : retrouvez en téléchargement dans votre espace adhérent le diaporama complet de présentation de la...[En savoir plus]
Conférence "Patrimoine des collectivités territoriales : les enjeux de la Loi NOTRe" Réservez votre date - Jeudi 29 septembre 2016
02.09.2016![](typo3temp/pics/dac0ae5dc7.jpg)
La gestion du patrimoine est un enjeu important pour les collectivités. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dit « loi NOTRe » a eu notamment des impacts sur la définition...[En savoir plus]