MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de mai 2025 est en ligne !

Retrouvez le Mag du mois de mai 2025 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.


Ce mois-ci le Mag Consil 47 vous propose :

  • DOSSIER : Les différentes modalités de rupture des contrats de la Commande publique
  • THÈME : Le droit de visite et de contrôle sur une propriété privée dans le cadre du suivi des actes d’urbanisme (Permis de Construire et Déclaration Préalable) – finalités et moyens
  • FOCUS : Comment procéder à la vente d’un bien du domaine immobilier d’un CCAS ?