MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Décembre 2024 est en ligne !
Retrouvez le Mag du mois de Décembre 2024 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.
Ce mois-ci le Mag Consil 47 vous propose :
- RÉCAPITULATIF DES MAGS CONSIL 47 DE L'ANNÉE
- ACTUALITÉS : Actualité et nouveautés - Point sur les informations récentes et à venir ... À vos agendas !
- ÉCHÉANCES 2025 : le forfait post-stationnement et l’obligation de géolocalisation des véhicules verbalisés – décision du Conseil d’Etat – CE - du 18 novembre 2024 qui renverse la charge de la preuve au bénéfice de la personne verbalisée