MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Novembre 2023 est en ligne !
Retrouvez le Mag du mois de Novembre 2023 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.
Ce mois-ci le Mag Consil 47 vous propose :
- DOSSIER : Les différents marchés publics globaux et leurs conditions de recours.
- THEME : Le Droit de Préemption Urbain (DPU) et sa possible délégation à une collectivité non détentrice de ce droit.
- FOCUS : Est-il possible d'ajouter un point non prévu à l'ordre du jour d'un conseil municipal en début de séance avec l'accord unanime des conseillers présents ?