MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Septembre 2023 est en ligne !
Retrouvez le Mag du mois de Septembre 2023 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.
Ce mois-ci le Mag Consil 47 vous propose :
- DOSSIER SPÉCIAL SUR LES DÉCHETS (SAUVAGES ET NON SAUVAGES) : Présentation générale et synthétisée d'un domaine particulier et délicat faisant appel à de nombreux intervenants. Le rôle et les compétences des autorités territoriales vus à travers les pouvoirs de police du maire en la matière. Questions-réponses en lien avec des cas pratiques.
- Annexe 1 - schéma récapitulatif de la procédure à diligenter en cas de dépôt ou abandon de déchets
- Annexe 2- la coordination des autorités de police (maires, services de police, préfet) en cas d'abandon de déchets
- Annexe 3 - tableau des sanctions en matière d'infraction à l'environnement