Les modèles "Marchés Publics" ont été mis à jour !

Le CONSIL 47 met à votre disposition un certain nombre de modèles concernant différents thèmes de la gestion communale. Ces modèles doivent être adaptés aux circonstances locales. Le CONSIL 47 se tient à votre disposition pour une relecture.


Chers adhérents, vous pourrez retrouver un modèle d'avenant relatif au changement de RIB du titulaire d'un marché public, dans l'onglet "Les modèles" de votre espace adhérent.