Les modèles "Marchés Publics" ont été mis à jour !
Le CONSIL 47 met à votre disposition un certain nombre de modèles concernant différents thèmes de la gestion communale. Ces modèles doivent être adaptés aux circonstances locales. Le CONSIL 47 se tient à votre disposition pour une relecture.
Chers adhérents,
Vous pouvez dès à présent retrouver un modèle de Cahier des Clauses Particulières (CCP) valant Acte d'Engagement (AE) relatif à un marché public de services "nettoyage des locaux", dans l'onglet "Les modèles" de votre espace adhérent.