Kit Assemblées 2026 - Suite
Retrouvez dans votre espace adhérent, via l'onglet "Les notes d'information", dossier "Élections", le Kit Assemblées 2026.
Le "Kit Assemblées 2026" a pour finalité de vous guider dans vos démarches post élections municipales et communautaires de 2026.
Deux nouvelles notes juridiques viennent compléter le "Kit Assemblées 2026". Ces nouvelles notes juridiques traitent des thèmes suivants :
- L'élection des délégués des communes dans les organismes extérieurs - Syndicats de communes et syndicats mixtes.
- La commission d'appel d'offres (CAO).