MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois d'Octobre est en ligne !

17.10.2022

DOSSIER : Le droit de préemption en carte communale – dispositions réglementaires et principes d’application THÈME :    La prise en charge des animaux domestiques - errants et non errants - récupérés blessés sur...[En savoir plus]


Jeudi 22 septembre 2022 : Réunion de présentation de la nouvelle convention du CONSIL 47 et présentation de thématiques juridiques

15.11.2022

Visionnez l'intégralité de la réunion sur Youtube en cliquant directement sur ce lien ! Et spécialement pour les adhérents : retrouvez en téléchargement dans votre espace adhérent le diaporama complet de présentation de la...[En savoir plus]


Conférence "Patrimoine des collectivités territoriales : les enjeux de la Loi NOTRe" Réservez votre date - Jeudi 29 septembre 2016

02.09.2016

La gestion du patrimoine est un enjeu important pour les collectivités. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dit « loi NOTRe » a eu notamment des impacts sur la définition...[En savoir plus]


Les modèles "Marchés Publics" ont été mis à jour !

03.01.2022

Le CONSIL 47 met à votre disposition un certain nombre de modèles concernant différents thèmes de la gestion communale. Ces modèles doivent être adaptés aux circonstances locales. Le CONSIL 47 se tient à votre disposition pour...[En savoir plus]


Marchés publics : Remplacement du seuil des 15 000 € H.T. par 25 000 € H.T.

21.09.2015

Un INFO FLASH a été mis en ligne pour décrypter les dispositions du décret n°2015-1163.[En savoir plus]