Elections départementales 2015 : de nouveaux documents en ligne!

10.03.2015

Vous trouverez dans la rubrique "les notes d'information" de la partie "Documents et modèles" réservée aux adhérents du CONSIL47, une note juridique sur les modalités propres aux élections départementales,...[En savoir plus]


Note juridique : loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

17.01.2020

Une note juridique reprenant l'ensemble des dispositions de la loi est téléchargeable dans la rubrique "Note d'informations".[En savoir plus]


Conférence "Patrimoine des collectivités territoriales : les enjeux de la Loi NOTRe" Réservez votre date - Jeudi 29 septembre 2016

02.09.2016

La gestion du patrimoine est un enjeu important pour les collectivités. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dit « loi NOTRe » a eu notamment des impacts sur la définition...[En savoir plus]


Marchés publics : Remplacement du seuil des 15 000 € H.T. par 25 000 € H.T.

21.09.2015

Un INFO FLASH a été mis en ligne pour décrypter les dispositions du décret n°2015-1163.[En savoir plus]


Réunions d'information - 8, 9, 11 et 12 juin 2015 - Support

01.07.2015

Le support de présentation, ainsi que les réponses aux questions posées lors des réunions de début juin dernier sont disponibles dans la partie "Documents et modèles", rubrique "Les présentations des réunions...[En savoir plus]