MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois d'Avril est en ligne !

21.04.2022

Consultez le sommaire de ce numéro : DOSSIER SPECIAL SUR LA DOMANIALITE PUBLIQUE : L'extension / l'élargissement de l'assiette ou de l'emprise d'une voie communale à des fins d'intérêt public - outils et conseils permettant...


Réunions d'information CONSIL - 30 et 31 mars, 4 et 5 avril 2016

25.02.2016

Le CDG 47 par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47 vous invite à cinq réunions d’information organisées sur le Lot-et-Garonne. Ces rencontres sont l’occasion d’évoquer des problématiques juridiques locales, afin d’y apporter...[En savoir plus]


Matinée d'information : la loi NOTRe à l'épreuve des territoires ruraux

12.11.2015

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dit « loi NOTRe » est venue apporter un grand nombre de modifications à l'environnement territorial actuel. Ces dispositions concernent...[En savoir plus]


La note sur la modification des rythmes scolaires est à jour

20.01.2015

Suite à la parution du décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R.227-16 du code de l’action sociale et des familles, et de trois arrêtés en date du même jour, la note sur la modification des...[En savoir plus]


Une note juridique sur les animaux errants est en ligne

06.10.2015

Suite aux réunions d’information du CONSIL47 du 8, 9, 10 et 11 juin derniers, nous nous étions engagés à diffuser une information sur les animaux errants en raison des différences de « pratiques » qui peuvent exister selon les...[En savoir plus]


Le dernier MAG CONSIL 47 de 2015 est disponible!

17.12.2015

Il est consacré à la loi NOTRe.[En savoir plus]