La note sur la modification des rythmes scolaires est à jour

20.01.2015

Suite à la parution du décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R.227-16 du code de l’action sociale et des familles, et de trois arrêtés en date du même jour, la note sur la modification des...[En savoir plus]


Une note juridique sur les animaux errants est en ligne

06.10.2015

Suite aux réunions d’information du CONSIL47 du 8, 9, 10 et 11 juin derniers, nous nous étions engagés à diffuser une information sur les animaux errants en raison des différences de « pratiques » qui peuvent exister selon les...[En savoir plus]


Le dernier MAG CONSIL 47 de 2015 est disponible!

17.12.2015

Il est consacré à la loi NOTRe.[En savoir plus]


MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Mai est en ligne !

23.05.2022

Consultez le sommaire de ce numéro : DOSSIER : La visite sur site dans le cadre des marchés publics Thème : Pouvoir donné à un élu conseiller communautaire : comprendre la notion d’intérêt à une affaire pour éviter tout...[En savoir plus]