Le kit Assemblée est disponible

18.03.2020

Il a été adressé le 16 mars 2020 aux collectivités adhérentes au CONSIL 47, et ne prend pas forcément en compte les évolutions réglementaires en raison de la situation liée à l'épidémie de COVID-19.[En savoir plus]


19/06/2020 - Situation COVID 19 - Elections municipales, conseil municipal, et conseil communautaire

29.06.2020

Le CONSIL met à la disposition de tous des informations ou des liens relatifs aux élections municipales, à la tenue de la première séance du conseil municipal, et aux conseils communautaires, dont le cadre juridique est impacté...[En savoir plus]


MAJ - Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire - COVID 19

31.03.2020

Nous renvoyons vers les publications de la DAJ pour la passation de vos marchés publics par rapport à l'épidémie de COVID-19. Voir la note Voir la foire aux questions[En savoir plus]


MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de mars est disponible !

25.03.2022

Consultez le sommaire de ce numéro


MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois d'Avril est en ligne !

21.04.2022

Consultez le sommaire de ce numéro : DOSSIER SPECIAL SUR LA DOMANIALITE PUBLIQUE : L'extension / l'élargissement de l'assiette ou de l'emprise d'une voie communale à des fins d'intérêt public - outils et conseils permettant...


Réunions d'information CONSIL - 30 et 31 mars, 4 et 5 avril 2016

25.02.2016

Le CDG 47 par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47 vous invite à cinq réunions d’information organisées sur le Lot-et-Garonne. Ces rencontres sont l’occasion d’évoquer des problématiques juridiques locales, afin d’y apporter...[En savoir plus]


Matinée d'information : la loi NOTRe à l'épreuve des territoires ruraux

12.11.2015

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dit « loi NOTRe » est venue apporter un grand nombre de modifications à l'environnement territorial actuel. Ces dispositions concernent...[En savoir plus]