Note juridique - Loi 3DS
18.03.2022Retrouvez la dernière note juridique relative à la loi 3DS décryptée et explicitée par vos juristes du Consil 47
17 mars 2022 : Réunion d'information CONSIL 47/RGPD - élections présidentielles et législatives
21.03.2022
Retrouvez le support de présentation complet issu de la réunion du jeudi 17 mars réalisée en présentiel sur la commune du Temple-sur-Lot.[En savoir plus]
MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Mars 2023 est en ligne !
23.03.2023
Retrouvez le Mag du mois de Mars 2023 dans votre espace adhérents, dans l'onglet "Les Mag CONSIL47". [En savoir plus]
Le kit Assemblée est disponible
18.03.2020
Il a été adressé le 16 mars 2020 aux collectivités adhérentes au CONSIL 47, et ne prend pas forcément en compte les évolutions réglementaires en raison de la situation liée à l'épidémie de COVID-19.[En savoir plus]
19/06/2020 - Situation COVID 19 - Elections municipales, conseil municipal, et conseil communautaire
29.06.2020
Le CONSIL met à la disposition de tous des informations ou des liens relatifs aux élections municipales, à la tenue de la première séance du conseil municipal, et aux conseils communautaires, dont le cadre juridique est impacté...[En savoir plus]