La note sur la modification des rythmes scolaires est à jour

20.01.2015

Suite à la parution du décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R.227-16 du code de l’action sociale et des familles, et de trois arrêtés en date du même jour, la note sur la modification des...[En savoir plus]


Une note juridique sur les animaux errants est en ligne

06.10.2015

Suite aux réunions d’information du CONSIL47 du 8, 9, 10 et 11 juin derniers, nous nous étions engagés à diffuser une information sur les animaux errants en raison des différences de « pratiques » qui peuvent exister selon les...[En savoir plus]


Le dernier MAG CONSIL 47 de 2015 est disponible!

17.12.2015

Il est consacré à la loi NOTRe.[En savoir plus]


Préparation aux élections départementales

19.02.2015

Pour les adhérents au CONSIL47, nous proposons différentes sessions de préparation aux élections départementales du 22 et 29 mars prochains.Il vous sera proposé par M. Cyrille LE MEVEL, un rappel des règles régissant...[En savoir plus]