Le kit Assemblée est disponible

18.03.2020

Il a été adressé le 16 mars 2020 aux collectivités adhérentes au CONSIL 47, et ne prend pas forcément en compte les évolutions réglementaires en raison de la situation liée à l'épidémie de COVID-19.[En savoir plus]


Situation COVID 19 - Elections municipales, conseil municipal, et conseil communautaire

29.03.2020

Le CONSIL met à la disposition de tous des informations ou des liens relatifs aux élections municipales, à la tenue de la première séance du conseil municipal, et aux conseils communautaires, dont le cadre juridique est impacté...[En savoir plus]


MAJ - Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire - COVID 19

27.03.2020

Nous renvoyons vers la note de la DAJ pour la passation de vos marchés publics par rapport à l'épidémie de COVID-19. Voir la note[En savoir plus]


Réunions d'information CONSIL - 30 et 31 mars, 4 et 5 avril 2016

25.02.2016

Le CDG 47 par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47 vous invite à cinq réunions d’information organisées sur le Lot-et-Garonne. Ces rencontres sont l’occasion d’évoquer des problématiques juridiques locales, afin d’y apporter...[En savoir plus]


Matinée d'information : la loi NOTRe à l'épreuve des territoires ruraux

12.11.2015

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dit « loi NOTRe » est venue apporter un grand nombre de modifications à l'environnement territorial actuel. Ces dispositions concernent...[En savoir plus]