Les champs de compétences

  • Statut des élus
  • Réglementation du domaine public
  • Fonctionnement des assemblées délibérantes
  • Administration et gestion communale
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Etat-civil
  • Urbanisme: notions essentielles et appuis opérationnels
  • Biens/patrimoine
  • Cultes et législation funéraire
  • Marchés publics
  • Relations avec les associations
  • Affaires scolaires
  • Ordures ménagères
  • Délégation de signatures et de fonctions
  • Conventions
  • Actes d'acquisition « simples » : aide et conseils à la rédaction en la forme administrative

Les actions de mise en oeuvre

Reposant sur le principe d'un interlocuteur institutionnel unique, d'une représentation physique locale intégrée dans le Pôle Ressources et d'une rapidité des réponses, l'activité de la mission « CONSIL47 » est divisée en trois pôles :

  • Conseil
  • Information
  • Rédaction de documents

 

Ces actions se concrétisent par :

  • Une réponse juridique aux demandes formulées par les collectivités adhérentes.
  • La rédaction d'actes (arrêtés, délibérations, conventions, pièces de marchés publics, etc.).
  • Un journal mensuel envoyé à l'ensemble des adhérents : Le MAG CONSIL 47
  • Des circulaires apportant un éclairage juridique et technique sur un domaine particulier.
  • Des réunions d'information sur des thèmes d'actualité.
  • Des rencontres dans la collectivité avec les élus et les responsables des services.