Le CONSIL47
Aujourd'hui les élus locaux, secrétaires de mairie, directeurs généraux des services, notamment dans les petites et moyennes communes, sont confrontés à une multiplicité de textes au contenu juridique délicat à appréhender et interpréter. La gestion quotidienne de leur collectivité s'en trouve complexifiée alors que l'Etat tend à s'écarter progressivement de son rôle de conseil et d'intervenant. L'exercice de nouvelles responsabilités héritées des actes de la décentralisation, les attentes croissantes des citoyens ainsi que la montée en puissance du contentieux administratif, civil et pénal demandent une attention particulière dans l'analyse des actualités juridiques et dans l'application des règles de droit.
Le CDG 47 souvent sollicité pour avis sur des problématiques de ressources humaines l'est également de plus en plus, via ses spécialistes juridiques (en particulier s'agissant de l'aide juridique en matière de marchés publics), sur des questions générales inhérentes au fonctionnement des collectivités.
Dans ce contexte, le conseil d'administration du CDG 47 a décidé de lancer, depuis le 1er janvier 2013, la mission « CONSIL 47 » consistant à proposer par convention aux collectivités intéressées, une intervention basée sur l'apport d'informations, de conseils et d'expertises juridiques dans différents domaines du droit public.
Le CONSIL 47 offre ainsi une prestation complète dans le domaine du juridique et traite de l'ensemble des points du droit des collectivités territoriales, selon des degrés d'intervention spécifiques en raison de la matière abordée. Cette mission a aussi comme finalité de s'ériger comme un appui préalable à toute prise de décision, l'accompagnement en cas de contentieux étant exclu du cadre des prestations.