Evènements

Le CONSIL 47 vous informe des prochaines réunions à venir :

Mardi 8 juillet 2014 - "Apéritif juridique" - Damazan

Le CDG 47, par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47, organise le mardi 8 juillet prochain, le premier « Apéritif Juridique » à destination des élus locaux et des agents territoriaux en collaboration avec le cabinet Goutal, Alibert et associés. Ce cabinet compte dans ses rangs Maîtres Eve-Line BERNARDI et Yvon GOUTAL qui étaient intervenus lors de la conférence sur « les enjeux juridiques et administratifs des mandats de l'élu(e) municipal(e) et communautaire » le 18 avril dernier à l’ENAP.


Cet évènement aura lieu à la Salle des fêtes de Damazan (rue Larrey), entre 18h et 20h30. (Lien Google Maps)


A la suite de la réunion, vous aurez la possibilité de vous restaurer dans le cadre du marché nocturne organisé dans la commune.


 
Les questions abordées seront les suivantes :
- Un élu communal peut-il être concomitamment adjoint aux sports et Président de l'Association sportive de la Commune?
- Comment attribuer une subvention?
- L'organisation du conseil municipal : des chaises doivent-elles être systématiquement mises à disposition du public pour les séances du Conseil municipal?
- Quel responsable en cas d'accident survenu sur la chaussée?
- Comment distinguer le domaine privé du domaine public communal?
- La Commune doit-elle financer les écoles privées?
- Comment lutter contre les offres anormalement basses?
- Peut-on privilégier les entreprises locales pour la réalisation de menus travaux pour la commune?
 
Vous pourrez interroger directement les intervenants sur les sujets abordés. Dès à présent, nous vous invitons à nous faire parvenir vos questions qui pourront être évoquées dans le cadre des interventions. Ce rendez-vous est basé sur l’interaction entre les intervenants et les personnes présentes.
 
Les inscriptions sont uniquement possibles via le module suivant :


https://www.inscription-facile.com/form/DEEzyuR9cn9vNfIn3YQi


 


18, 19 et 20 juin 2014 - Réunions CONSIL47

Dans la continuité de la réunion d’information du 18 avril dernier organisée par le Centre de gestion, la mission CONSIL 47 vous propose quatre nouveaux rendez-vous sur des questions pratiques relatives à la gestion communale :

  • Statut des élus : La formation, quels droits, quels moyens, et quelles structures?
  • Réglementation du domaine public : Comment gérer la demande de location d'une salle des fêtes et l'installation d'une structure gonflable sur le parking ?
  • Fonctionnement des assemblées délibérantes : Comment fixer ou modifier l’ordre du jour d’une réunion de l’assemblée délibérante ?
  • Pouvoirs de police du Maire : Comment réagir face à du stationnement anarchique ? Le cas du véhicule abandonné et la distinction avec la notion d'épave.
  • Etat-civil : La mairie peut-elle être le seul lieu affecté à la célébration des mariages?
  • Urbanisme : Entretien des chemins ruraux, à qui la charge? 
  • Biens/patrimoine : Comment gérer les logements appartenant au domaine privé de la commune ?
  • Cultes et législation funéraire : Le régime d'inconstructibilité dans une zone de 35 mètres autour du cimetière, quelle procédure établir?
  • Marchés publics : Qui attribue un marché public ?
  • Relations avec les associations : Quelles sont les critères qui distinguent une subvention d’un marché public, ou d’une délégation de service public ?
  • Affaires scolaires : Quelles sont les responsabilités du maire en matière de péri-scolaire, et vis-à-vis des autres intervenants (associations, bénévoles, etc.) ?
  • Ordures ménagères : Comment sanctionner les dépôts sauvages d’ordures ménagères ?
  • Délégation de signatures et de fonctions : Comment mettre en place une subdélégation, application aux communes et EPCI ?


Cette rencontre sera également l’occasion de vous présenter le site internet du CONSIL47.


Vous avez ainsi la possibilité de vous inscrire pour l’une des réunions suivantes :

  • mercredi 18 juin 2014, de 9h30 à 12h00, à Barbaste (Mairie, Salle de réunion)
  • jeudi 19 juin 2014, de 9h30 à 12h00, à Penne d’Agenais (Communauté de communes de Penne d’Agenais, Salle de réunion)
  • jeudi 19 juin 2014, de 14h30 à 17h00, à Seyches (Mairie, Salle au 1er étage)
  • vendredi 20 juin 2014, de 9h30 à 12h00, à Castelculier (Salle associative, Place de la Mairie)


 
Ces rencontres sont gratuites et ouvertes à l’ensemble des collectivités lot-et-garonnaises, adhérentes ou non au CONSIL47, tant aux élus qu’aux administratifs.


Télécharger le bulletin d’inscription, à retourner par courrier, mail (contact@cdg47.fr), ou fax (05.53.48.00.71) avant le 11 juin 2014.