Une note juridique sur les animaux errants est en ligne


Suite aux réunions d’information du CONSIL47 du 8, 9, 10 et 11 juin derniers, nous nous étions engagés à diffuser une information sur les animaux errants en raison des différences de « pratiques » qui peuvent exister selon les collectivités.

Ainsi, vous trouverez dans la rubrique "Les notes d'information" du site internet, un topo juridique sur les animaux errants réalisé en collaboration avec le SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne.

Cette note a pour objectifs de préciser les responsabilités et les missions de chacun dans ce genre de situations.