19/06/2020 - Situation COVID 19 - Elections municipales, conseil municipal, et conseil communautaire
Le CONSIL met à la disposition de tous des informations ou des liens relatifs aux élections municipales, à la tenue de la première séance du conseil municipal, et aux conseils communautaires, dont le cadre juridique est impacté en raison de l'épidémie de COVID-19 :
- Vendredi 26 juin 2020 :
- Note du CDG 47 relative à la loi Urgence Sanitaire –Volet électoral et fonctionnement (MAJ 26/06/2020) :
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- Récapitulatif sous forme de questions-réponses des Ordonnances Covid-19 du 25 mars 2020 en lien avec le conseil juridique non statutaire (MAJ 26/06/2020) :
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- Vendredi 19 juin 2020 :
- Note du CDG 47 relative à la loi Urgence Sanitaire –Volet électoral et fonctionnement (MAJ 19/06/2020) :
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- Mercredi 20 mai 2020 :
- Récapitulatif sous forme de questions-réponses des Ordonnances Covid-19 du 25 mars 2020 en lien avec le conseil juridique non statutaire (MAJ 20/05/2020) :
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