Réunions d'information CONSIL - 23, 24, 25 et 27 novembre 2015

Le CDG 47 par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47 vous invite à cinq réunions d’information organisées sur le Lot-et-Garonne. Ces rencontres sont l’occasion d’évoquer des problématiques juridiques locales, afin d’y apporter des réponses pratiques sécurisées :

  • Commande publique : Quelles sont les différences entre les marchés publics et les autres contrats ?

  • Pouvoirs de police : Comment bien coordonner politique de sécurité routière et aménagements de voirie sur les voies communales et intercommunales ?

  • Intercommunalité : Le transfert de la compétence « Eau et assainissement » dans le cadre de la loi NOTRE ?

  • Elections : Comment organiser le prochain scrutin et quelles sont les particularités propres aux élections régionales ?

  • Elus : Qui a droit aux indemnités de fonctions dans les syndicats intercommunaux suite à la loi NOTRE ?

  • Urbanisme : comment bien déterminer les limites de propriété entre personnes privées et entre domaine public et privé ?

  • Marchés publics : Quelles règles en matière de publicité et de mise en concurrence ?

  • Chemins ruraux : Quelles sont les démarches pour rétablir la circulation sur un chemin rural ayant fait l'objet d'une appropriation par un riverain ?

  • Réglementation du domaine public : Comment reconnaître un bien sans maître ?



Vous avez ainsi la possibilité de vous inscrire pour l’une des réunions suivantes :

□ Lundi 23 novembre 2015, de 9h30 à 12h00, à Damazan (la Salle des fêtes, rue Larrey)
□ Mardi 24 novembre 2015, de 9h30 à 12h00, à Penne d’Agenais (Communauté de communes de Penne d’Agenais, Salle de réunion)
□ Mardi 24 novembre 2015, de 14h30 à 17h00, à Seyches (Mairie, Salle au 1er étage)
□ Mercredi 25 novembre 2015, de 09h30 à 12h00, à Bon-Encontre (Mairie, Salle du Conseil Municipal)
□ Vendredi 27 novembre 2015, 9h30 à 12h00, à Barbaste (Mairie)

Ces rencontres sont gratuites et ouvertes à l’ensemble des collectivités lot-et-garonnaises, adhérentes ou non au CONSIL47, tant aux élus qu’aux administratifs.

Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le formulaire disponible sur le site « inscription-facile.com », en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.inscription-facile.com/form/9UiGYuVr0lOXA9GWrPLt


Vous avez jusqu’au 18 novembre 2015 pour vous inscrire.

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