Réunions d'information CONSIL - 30 et 31 mars, 4 et 5 avril 2016
Le CDG 47 par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47 vous invite à cinq réunions d’information organisées sur le Lot-et-Garonne. Ces rencontres sont l’occasion d’évoquer des problématiques juridiques locales, afin d’y apporter des réponses pratiques sécurisées :
- Gestion communale : Comment recourir au financement participatif ?
- Pouvoirs de police : Comment anticiper les nuisances suite aux actions menées par la commune et l'intercommunalité en matière de déchets ?
- Marchés publics : Quand réunir la commission d’appel d’offres ?
- Funéraire : Quelles sont les conditions de prise en charge financière par la commune des opérations consécutives au décès ?
- Domaine public : Quelle est la règlementation en matière d’extension des réseaux d’eau ?
- Urbanisme : Quelles sont les diverses réglementations et autorisations en matière d'implantation de mobil-homes et de structures de loisirs ?
- Communication : Le droit de réponse s’applique-t-il aux bulletins municipaux ?
- Chemins ruraux : Comment garantir financièrement l'entretien et la dégradation des chemins ruraux ?
- Elus : Quand et comment déclencher la protection fonctionnelle pour un élu ?
Vous avez ainsi la possibilité de vous inscrire pour l’une des réunions suivantes :
□ Mercredi 30 mars 2016, de 14h30 à 17h00, à Bon-Encontre (Mairie, Salle du Conseil Municipal)
□ Jeudi 31 mars 2016, de 9h30 à 12h00, à Damazan (la Salle des fêtes, rue Larrey)
□ Lundi 4 avril 2016, de 9h30 à 12h00, à Penne d’Agenais (Communauté de communes de Penne d’Agenais, Salle de réunion)
□ Lundi 4 avril 2016, de 14h30 à 17h00, à Seyches (Mairie, Salle au 1er étage)
□ Mardi 5 avril, 9h30 à 12h00, à Barbaste (Mairie)
Ces rencontres sont gratuites et ouvertes à l’ensemble des collectivités lot-et-garonnaises, adhérentes ou non au CONSIL47, tant aux élus qu’aux administratifs.
Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le formulaire disponible sur le site « inscription-facile.com », en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.inscription-facile.com/form/sjdF0fCirfoMzQjJsURI
Vous avez jusqu’au 25 mars 2016 pour vous inscrire.