Réunions d'information CONSIL - 30 et 31 mars, 4 et 5 avril 2016


Le CDG 47 par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47 vous invite à cinq réunions d’information organisées sur le Lot-et-Garonne. Ces rencontres sont l’occasion d’évoquer des problématiques juridiques locales, afin d’y apporter des réponses pratiques sécurisées :

  • Gestion communale : Comment recourir au financement participatif ?

  • Pouvoirs de police : Comment anticiper les nuisances suite aux actions menées par la commune et l'intercommunalité en matière de déchets ?

  • Marchés publics : Quand réunir la commission d’appel d’offres ?

  • Funéraire : Quelles sont les conditions de prise en charge financière par la commune des opérations consécutives au décès ?

  • Domaine public : Quelle est la règlementation en matière d’extension des réseaux d’eau ?

  • Urbanisme : Quelles sont les diverses réglementations et autorisations en matière d'implantation de mobil-homes et de structures de loisirs ?

  • Communication : Le droit de réponse s’applique-t-il aux bulletins municipaux ?

  • Chemins ruraux : Comment garantir financièrement l'entretien et la dégradation des chemins ruraux ?

  • Elus : Quand et comment déclencher la protection fonctionnelle pour un élu ?

     

    Vous avez ainsi la possibilité de vous inscrire pour l’une des réunions suivantes :

    □ Mercredi 30 mars 2016, de 14h30 à 17h00, à Bon-Encontre (Mairie, Salle du Conseil Municipal)
    □ Jeudi 31 mars 2016, de 9h30 à 12h00, à Damazan (la Salle des fêtes, rue Larrey)
    □ Lundi 4 avril 2016, de 9h30 à 12h00, à Penne d’Agenais (Communauté de communes de Penne d’Agenais, Salle de réunion)
    □ Lundi 4 avril 2016, de 14h30 à 17h00, à Seyches (Mairie, Salle au 1er étage)
    □ Mardi 5 avril, 9h30 à 12h00, à Barbaste (Mairie)

    Ces rencontres sont gratuites et ouvertes à l’ensemble des collectivités lot-et-garonnaises, adhérentes ou non au CONSIL47, tant aux élus qu’aux administratifs.

    Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le formulaire disponible sur le site « inscription-facile.com », en cliquant sur le lien ci-dessous :

    https://www.inscription-facile.com/form/sjdF0fCirfoMzQjJsURI


    Vous avez jusqu’au 25 mars 2016 pour vous inscrire.