Réunions d'information CONSIL47 - 21, 22, 28 et 29 novembre 2016
Le CDG 47 par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47 vous invite à cinq réunions d’information organisées sur le Lot-et-Garonne. Ces rencontres sont l’occasion d’évoquer des problématiques juridiques locales, afin d’y apporter des réponses pratiques sécurisées :
- Fonctionnement interne des collectivités : Comment appréhender le cadre des différentes délégations ?
- Gestion du patrimoine : Comment les collectivités peuvent-elles conclure des baux de longue durée (emphytéotiques) sur leur domaine ?
- Pouvoirs de police : le maire peut-il vraiment verbaliser ?
- Affaires scolaires : Comment réagir face aux problèmes de gestion des activités périscolaires ?
- Assemblées délibérantes : Quelle est la distinction entre un procès-verbal et un compte rendu ?
- Marchés publics : Quel est l'impact de la réforme sur la conclusion des avenants ?
- Transmission d'informations et CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs): Les collectivités sont-elles dans l'obligation de communiquer tous documents administratifs ?
- Activités commerciales : Comment prendre en compte les demandes de dérogation au repos dominical ?
Vous avez ainsi la possibilité de vous inscrire pour l’une des réunions suivantes :
□ Lundi 21 novembre 2016, de 9h30 à 12h00, à Penne d’Agenais (Communauté de communes de Penne d’Agenais, Salle de réunion)
□ Lundi 21 novembre 2016, de 14h00 à 16h30, à Seyches (Mairie, Salle au 1er étage)
□ Mardi 22 novembre 2016, de 9h30 à 12h00, à Barbaste (Mairie)
□ Lundi 28 novembre 2016, de 9h30 à 12h00, à Bon-Encontre (Mairie, Salle du Conseil Municipal)
□ Mardi 29 novembre 2016, de 9h30 à 12h00, à Damazan (la Salle des fêtes, rue Larrey)
Ces rencontres sont gratuites et ouvertes à l’ensemble des collectivités lot-et-garonnaises, adhérentes ou non au CONSIL47, tant aux élus qu’aux administratifs.
Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le formulaire disponible sur le site « inscription-facile.com », en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.inscription-facile.com/form/i1Z1czc9NMiirFUjNYJd
Vous avez jusqu’au 17 novembre 2016 pour vous inscrire.