Réunions d'information CONSIL47 - 30 et 31 mai, et 1er et 2 juin 2017
Dans le cadre de ses missions juridiques de proximité, le CONSIL 47 vous invite à participer aux réunions d’informations délocalisées qui seront organisées sur 5 lieux du département de Lot-et-Garonne. Ces rencontres seront l’occasion d’évoquer des problématiques juridiques locales, afin d’y apporter des réponses simples et pratiques mais également développer un partage d'expérience avec l'assemblée.
Les thématiques suivantes seront abordées :
- Marchés publics : Comment acheter "local" en respectant les règles des marchés publics ?
- Funéraire : Quelle est la différence entre une rétrocession de concession et une substitution de concession ?
- Animations locales : Comment prendre en compte une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires ?
- Pouvoirs de police: Quelles sont les possibilités d'intervention en matière de véhicules "ventouses" ?
- Gestion du patrimoine : Comment distinguer un bail professionnel d'un bail commercial ?
- Urbanisme: Quelles actions engager en cas de construction illégale ?
- Associations: Quels sont les caractéristiques et les risques d'une association dite "transparente" ?
- État civil : Comment établir et délivrer un certificat d'hérédité ?
Vous avez ainsi la possibilité de vous inscrire pour l’une des réunions suivantes :
□ Mardi 30 mai 2017, de 9H30 à 12H, à BARBASTE (salle de la mairie).
□ Mercredi 31 mai 2017, de 9H30 à 12H, à ROQUEFORT (Espace Arlabosse - derrière Intermarché).
□ Jeudi 01 juin 2017, de 9H30 à 12H, à PENNE D'AGENAIS, (Ex-Communauté de communes de Penne d’Agenais, Salle de réunion).
□ Jeudi 01 juin 2017, de 14H à 16H30, à SEYCHES (Mairie).
□ Vendredi 02 juin 2017, de 9H30 à 12H, à DAMAZAN (Salle des fêtes-rue Larrey).
Ces rencontres sont gratuites et ouvertes à l’ensemble des collectivités lot-et-garonnaises, adhérentes ou non au CONSIL47, tant aux élus qu’aux administratifs.
Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le formulaire disponible sur le site "inscription-facile.com", en cliquant sur le lien ci-dessous (Ctrl + clic):
https://www.inscription-facile.com/form/JTyRugwXK3zyRnGuQhIh
Vous avez jusqu’au 27 mai 2017 pour vous inscrire.