Réunions délocalisées du CONSIL 47 - Mars 2024

Le diaporama présenté par les juristes du CONSIL 47 à l'occasion des réunions délocalisées de mars 2024 est en ligne !

Chers adhérents,

Retrouvez en téléchargement dans votre espace adhérent, rubrique "Les présentations des réunions d'informations", le diaporama complet présenté lors des réunions délocalisées qui se sont tenues les 28 et 29 mars 2024.


Pour rappel, voici les thématiques qui ont été abordées à l'occasion de ces rencontres :

 

  • Les nouveautés et actualités de la commande publique applicables depuis le 1er janvier 2024 :

  1. Les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2024

  2. La mise à jour des formulaires de publicité au BOAMP

  • L'exécution des marchés publics :

  1. Les différents documents qui constituent le DCE

  2. La réception des marchés publics de travaux

  3. Les modalités de rupture d'un marché public

  • Prise en charge des frais de scolarité des élèves du 1er degré hors de leur commune de résidence – application aux écoles publiques et privées

  • Cas pratique : circulation et stationnement - bien aménager son domaine et sa voirie tout en respectant le code de la route

  • La vente d’un logement occupé du domaine privé de la collectivité : que faire du locataire en place ? Bénéficie t-il d’un droit prioritaire à l’acquisition ?

<- retour vers Toutes les actualités