Réunions délocalisées du CONSIL 47
Le jeudi 28 mars et le vendredi 29 mars 2024. Dernière chance pour vous inscrire !
Bonjour,
Dans le cadre de ses missions juridiques de proximité, le CONSIL 47 reconduit cette année ses réunions d’information délocalisées qui seront organisées prochainement sur 3 lieux du département de Lot-et-Garonne.
Ces rencontres seront l’occasion d’aborder de manière juridico-pratique les domaines suivants :
1- Les nouveautés et actualités de la commande publique applicables depuis le 1er janvier 2024 :
- Les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2024
- La mise à jour des formulaires de publicité au BOAMP
2- L'exécution des marchés publics :
- Les différents documents qui constituent le DCE
- La réception des marchés publics de travaux
- Les modalités de rupture d'un marché public
3- Prise en charge des frais de scolarité des élèves du 1er degré hors de leur commune de résidence – application aux écoles publiques et privées
4- Cas pratique : circulation et stationnement - bien aménager son domaine et sa voirie tout en respectant le code de la route
5- La vente d’un logement occupé du domaine privé de la collectivité : que faire du locataire en place ? Bénéficie t-il d’un droit prioritaire à l’acquisition ?
Vous avez ainsi la possibilité de vous inscrire pour l’une des réunions suivantes :
- Jeudi 28 mars 2024, de 09h30 à 11h30, à MONFLANQUIN (Salle des fêtes - Place du 08 mai 1945)
- Jeudi 28 mars 2024, de 14h00 à 16h00, à SEYCHES (Salle du Conseil de la Mairie - 44 Place de la Mairie)
- Vendredi 29 mars 2024, de 09h30 à 11h30, à BARBASTE (Salle de réunion de la Mairie - 1 Allée Victor Hugo)
Ces rencontres sont ouvertes à l’ensemble des collectivités lot-et-garonnaises, tant aux élus qu’aux administratifs.
Cette prestation, incluse dans la convention CONSIL 47, sera tarifée uniquement pour les collectivités non-adhérentes à la mission CONSIL 47, à hauteur de 50 € par participant assistant à l'une des réunions proposées.
Afin de vous inscrire à l'une de ces réunions, nous vous invitons à remplir le formulaire d'inscription accessible via ce lien.
Au plaisir de vous y rencontrer !
L'équipe du CONSIL 47