Réunions CONSIL47 - les 8, 9, 11 et 12 juin 2015
La mission CONSIL 47, qui apporte un conseil juridique de proximité quotidien à près de 135 collectivités lot-et-garonnaises, organise cinq réunions d’information sur différentes problématiques :
o Marchés publics : Quand appliquer une retenue de garantie ?
o Aménagements de voirie : Comment faire ralentir les automobilistes sur le territoire communal ?
o Affaires scolaires : Peut-on pratiquer des tarifs différents pour les services de cantine scolaire et d’activités périscolaires ?
o Biens/patrimoine : Comment vendre une partie du domaine public ?
o Statut des élus : Un élu peut-il être agent de la commune ? ou peut-il être prestataire ?
o Protection des populations : Que faire quand un immeuble menace la sécurité des passants ?
o Réglementation du domaine public : Quelles sont les conditions de la réalisation d’une quête ?
o Pouvoirs de police du maire : Que faire en cas d’animaux errants et/ou dangereux ?
o Urbanisme : Y a-t-il toujours besoin d’une attestation de conformité suite à la réalisation de travaux ?
Vous avez ainsi la possibilité de vous inscrire pour l’une des réunions suivantes :
□ Lundi 8 juin 2015, de 9h30 à 12h00, à Damazan (la Salle des fêtes, rue Larrey)
□ Mardi 9 juin 2015, de 9h30 à 12h00, à Seyches (Mairie, Salle au 1er étage)
□ Jeudi 11 juin 2015, de 9h30 à 12h00, à Penne d’Agenais (Communauté de communes de Penne d’Agenais, Salle de réunion)
□ Jeudi 11 juin 2015, de 14h30 à 17h00, à Castelculier (Salle associative, Place de la Mairie)
□ Vendredi 12 juin 2015, 9h30 à 12h00, à Barbaste (Mairie)
Ces rencontres sont gratuites et ouvertes à l’ensemble des collectivités lot-et-garonnaises, adhérentes ou non au CONSIL47, tant aux élus qu’aux administratifs.
Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le formulaire disponible sur le site « inscription-facile.com », en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.inscription-facile.com/form/lyPFtubAPNQIYmxeUoM5
Vous avez jusqu’au 4 juin 2015 pour vous inscrire.
Nous tenons à votre disposition pour toute demande complémentaire.