Mise à jour - Documents marchés publics
Le CONSIL 47 vous informe que les documents suivants ont été mis à jour en lien avec le décret n°2016-360:
- Le cas pratique
- Les accords-cadres à bons de commande
- DCE Autocommutateur
- DCE Copieurs
- DCE Fournitures de bureau
- DCE Mandat de maîtrise d'ouvrage publique
- DCE Serveur informatique
- DCE Véhicules
- AAPC
- Lettre de rejet
- PV Ouverture des plis
- Rapport d'analyse des candidatures
- Rapport d'analyse des offres
- Registre des dépôts
Les règlements de consultation des DCE intègrent :
- Les marchés publics simplifiés (MPS)
- Le "dites-le nous une fois" - Article 53 II du décret n°2016-360
Les agents du CONSIL47 se tiennent à votre disposition pour exploiter au mieux ces documents en lien avec vos consultations.