MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Février 2024 est en ligne !
Retrouvez le Mag du mois de Février 2024 dans l'onglet "Les Mag CONSIL47", depuis votre espace adhérent.
Ce mois-ci le Mag Consil 47 vous propose :
- DOSSIER : La police de la publicité : rappel des notions et explication des nouvelles règlementations en place depuis le 1er janvier 2024
- THEMES : Le rôle du secrétaire de séance dans une assemblée délibérante - Questions-réponses liées aux spécificités des nouvelles règles de publicité, de conservation et du caractère exécutoire des actes des collectivités territoriales
- FOCUS : Une commune est-elle en droit de prendre à sa charge l'entretien de chemins privés contigus à des chemins ruraux ?