MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Mars 2023 est en ligne !

Retrouvez le Mag du mois de Mars 2023 dans votre espace adhérents, dans l'onglet "Les Mag CONSIL47".


Le MAG de Mars 2023 vous propose :

DOSSIER : Les modalités du bail à usage professionnel pour la location de locaux appartenant au domaine privé de la commune.

THEME : La commune et la vidéoprotection - bien sécuriser les biens et les locaux communaux.

 FOCUS : Une collectivité peut-elle accepter, à la demande d'un administré, la copie en dépôt de documents administratifs personnels et privés et peut-elle créer un service spécifique dédié à cette tâche ?