MAG CONSIL 47 : Le numéro du mois de Novembre est en ligne !


DOSSIER : Le divorce d'une commune et d'un EPCI - organiser les étapes et préparer le mariage avec un autre EPCI

 

FOCUS :    Une commune peut-elle réduire immédiatement le délai d'attente de 3 ans à un an concernant la reprise des concessions funéraires à l'état d'abandon ?