Les modèles "Marchés Publics" ont été mis à jour !
Le CONSIL 47 met à votre disposition un certain nombre de modèles concernant différents thèmes de la gestion communale. Ces modèles doivent être adaptés aux circonstances locales. Le CONSIL 47 se tient à votre disposition pour une relecture.
Pièces relatives à la consultation et l'analyse des offres :
Avis d'appel à la concurrence
Procès-verbal d'ouverture des plis
Tableau d'analyse des offres
Rapport d'analyse des candidatures
Rapport d'analyse des offres
Lettre de rejet (classique)
Lettre de rejet (offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable)
Décision d'attribution
Déclaration sans suite (classique)
Déclaration sans suite (pour cause d'infructuosité)
Pièces relatives à l'exécution du marché :
Avenant
Mise en demeure
Décision de résiliation
Exemples de dossier de consultation des entreprises (DCE) :
DCE relatif à un marché de travaux d'aménagement de bureaux
DCE relatif à un marché de maîtrise d'oeuvre