La note sur la modification des rythmes scolaires est à jour


Suite à la parution du décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R.227-16 du code de l’action sociale et des familles, et de trois arrêtés en date du même jour, la note sur la modification des rythmes scolaires a été modifiée.


Vous la trouverez dans la partie "Les notes d'information" de la rubrique "Documents et modèles".