INFO-FLASH N° 25 - 09 JUIN 2022 (copie 1)
NOUVELLES RÈGLES DE PUBLICITÉ, DE CONSERVATION ET D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES ACTES DES COLLECTIVITÉS AU 1ER JUILLET 2022
Retrouvez le dernier INFO-FLASH récapitulant les nouvelles règles de publicité, de conservation et d’entrée en vigueur des actes des collectivités au 1er juillet 2022