Conférence "Patrimoine des collectivités territoriales : les enjeux de la Loi NOTRe" Réservez votre date - Jeudi 29 septembre 2016
La gestion du patrimoine est un enjeu important pour les collectivités. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dit « loi NOTRe » a eu notamment des impacts sur la définition d’une stratégie en matière de valorisation foncière des biens publics.
Afin de vous apporter un éclairage juridique et pratique sur ce sujet, le CDG47 vous propose, ainsi qu’à vos équipes administratives, de participer à une matinée d’information, qui se déroulera sur le thème :
« Patrimoine des collectivités territoriales : les enjeux de la Loi NOTRe »
Le Jeudi 29 septembre 2016 de 9h00 à 12h30
Au Centre des Congrès d’Agen
Avenue du Midi - Agen
Mme Marie-Hélène LONGEAUX du Cabinet Philea, et par M. Serge PIOLA du Cabinet Clément et Associés animeront la conférence et répondront à vos questions.
Vous trouverez le programme de la matinée en téléchargement ici.
Si vous souhaitez participer à cet évènement (200 places maximum), nous vous invitions à vous inscrire en cliquant sur le lien ci-dessous avant le 27 septembre 2016 :
Les services du CONSIL47 se tiennent à votre disposition pour toute demande complémentaire.