Apértif Juridique - Mardi 8 juillet 2014 - Damazan
Le CDG 47, par l’intermédiaire de sa mission CONSIL 47, organise le mardi 8 juillet prochain, le premier « Apéritif Juridique » à destination des élus locaux et des agents territoriaux en collaboration avec le cabinet Goutal, Alibert et associés. Ce cabinet compte dans ses rangs Maîtres Eve-Line BERNARDI et Yvon GOUTAL qui étaient intervenus lors de la conférence sur « les enjeux juridiques et administratifs des mandats de l'élu(e) municipal(e) et communautaire » le 18 avril dernier à l’ENAP.
Cet évènement aura lieu à la Salle des fêtes de Damazan (rue Larrey), entre 18h et 20h30. (Lien Google Maps)
A la suite de la réunion, vous aurez la possibilité de vous restaurer dans le cadre du marché nocturne organisé dans la commune.
Les questions abordées seront les suivantes :
- Un élu communal peut-il être concomitamment adjoint aux sports et Président de l'Association sportive de la Commune?
- Comment attribuer une subvention?
- L'organisation du conseil municipal : des chaises doivent-elles être systématiquement mises à disposition du public pour les séances du Conseil municipal?
- Quel responsable en cas d'accident survenu sur la chaussée?
- Comment distinguer le domaine privé du domaine public communal?
- La Commune doit-elle financer les écoles privées?
- Comment lutter contre les offres anormalement basses?
- Peut-on privilégier les entreprises locales pour la réalisation de menus travaux pour la commune?
Vous pourrez interroger directement les intervenants sur les sujets abordés. Dès à présent, nous vous invitons à nous faire parvenir vos questions qui pourront être évoquées dans le cadre des interventions. Ce rendez-vous est basé sur l’interaction entre les intervenants et les personnes présentes.
Les inscriptions sont uniquement possibles via le module suivant :
https://www.inscription-facile.com/form/DEEzyuR9cn9vNfIn3YQi